Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes effectuées par Manuka Europe Distribution via son site web Manuka Europe (ci-après "le Site"), pour la vente de produits apicoles, notamment du miel, à des clients situés en Belgique et en Europe.
2. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Manuka Europe Distribution
Siège social : Chemin de Baudémont 13, 1400 Nivelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 1007.427.944
Email : info@manuka.eu.com
Téléphone : +32 67 21 51 17
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Manuka Europe Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
Manuka Europe Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée acceptée lorsque le client clique sur "Confirmer la commande" après avoir complété le processus de commande en ligne. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande.
Manuka Europe Distribution se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de tout comportement suspect.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement proposées sur le Site : carte de crédit, virement bancaire, ou toute autre méthode acceptée. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.
En cas de non-paiement, Manuka Europe Distribution se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur, et sont mentionnés lors du processus de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de Manuka Europe Distribution. En cas de dommage lors de la livraison, le client est tenu d'informer le transporteur et Manuka Europe Distribution dans un délai de 8 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et non endommagé, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement.
10. Responsabilité
Manuka Europe Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l'achat de ses produits. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
11. Protection des données personnelles
Manuka Europe Distribution s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Manuka Europe Distribution à l'adresse suivante : info@manuka.eu.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manuka Europe Distribution.
13. Modifications des CGV
Manuka Europe Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande effectuée après leur mise en ligne sur le Site.